Conditions générales de vente et de livraison
Application
Sauf stipulation contraire par écrit, nos conditions générales de vente et de livraison sont applicables, même au
cas où les conditions d‘achat du donneur d‘ordre seraient différentes.
Prix
Les prix mentionnés dans cette liste sont en francs suisses (CHF), TVA (CHE-102.489.256) exclue.
Suppléments
18% supplément pour listerie et plinthes en longueurs fixes
Délai
Nos délais de livraison sont non contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif au plus proche des possibilités
de la production. La date inscrite sur notre confirmation de commande ne peut en aucun cas être garantie à 100%.
Livraison
Nos prix s‘entendent départ usine. Pour les livraisons, nous appliquons les conditions suivantes :
L‘envoi de la marchandise se fait par l‘intermédiaire de la société Emil Egger AG.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir un délai de livraison précis, la marchandise est généralement livrée sous 24 heures dès sa prise en charge à l‘usine par le transporteur.
Les coûts relatifs à toute demande spéciale sont à charge du demandeur.
Toute demande de livraison effectuée avant 10:30 ou à heure fixe, coûte 100.- supplémentaires facturés par le transporteur qui seront entièrement mis à votre charge, l’avis téléphonique coûte CHF 10.-
Les envois postaux seront facturés au prix coûtant (port et emballage).
Le déchargement et la manutention avec la grue seront facturés en plus selon coût du transporteur.
Dégâts de transport
Aucune réclamation sera prise en compte, sans une signature sur les documents du transporteur.
Facturation
Les factures inférieures à un montant de CHF 200.00 seront majorées d‘une contribution aux frais de CHF 20.00.
Paiements
à 30 jours net, sans escompte
paiement au comptant net, sans escompte
intérêts de retard 8% par an, dès le 31e jour, date de la facture
Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être présentées par écrit au plus tard 8 jours ouvrables après réception de la marchandise.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pour la marchandise déjà posée ou retouchée sans notre accord au préalable.
Retour de marchandise
Sauf erreur de notre part, seuls les paquets ou colis entiers en parfait état peuvent être repris, après notre acceptation, moyennant un retour à vos frais dans les 10 jours suite à la livraison. Nous les créditerons, valeur marchandise, avec une déduction de 20% pour couvrir les frais occasionnés.
Validité
Les conditions générales de vente et de livraison présentes sont valables dès le 01.03.2023 et remplacent toutes les précédentes.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis, selon l‘évolution des cours de change et du prix des matières premières sur le marché.
Offres
Toute modification de quantités ou spécifications pour une fabrication spéciale fera l‘objet d‘une nouvelle offre avec un prix adapté à la nouvelle quantité et/ou spécification.
Tolérance de quantités
Lors de fabrications, les quantités seront livrées et facturées avec les tolérances non contestables suivantes:
| < 20 m1 | max. 20% | < 20 m2 | max. 10% |
| < 100 m1 | max. 15% | < 50 m2 | max. 5% |
| < 300 m1 | max. 10% | < 100 m2 | max. 3% |
| < 500 m1 | max. 5% | ||
| < 1000 m1 | max. 3% |
Échantillons
Pour toute commande d‘échantillon en profil „standard“, seuls les frais de ports et d‘emballage vous seront facturés.
Pour toute autre commande d‘échantillon « spécial“ que nous devons produire, un forfait de CHF 100.00 vous sera facturé en plus des frais de port et d‘emballage
Montant qui sera déduit uniquement en cas de commande relative
à ces échantillons.
Marchandise en stock
Les prix des marchandises tenues en stock sont marqués en gras dans la liste de prix.
Garantie
Nous accordons une garantie de 2 ans sur l‘ensemble de nos produits (la date du bulletin de livraison faisant foi).
Les risques et dommages causés par un entreposage incorrect, une mise en œuvre non conforme ou à une utilisation
inappropriée ne sont pas couverts par la présente garantie.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable pour tous nos contrats et toutes nos livraisons.
For juridique
Tout litige est soumis à la juridiction exclusive au siège de notre société à 1323 Romainmôtier, Suisse.